Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. A80)
2 mai 2024
C.P.L.M. c. A80 | Loi sur l'anatomie | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. A80 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1987-88, c. 57 | |||
L.M. 2002, c. 24, art. 3 | |||
L.M. 2002, c. 48, art. 1 |
• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004) |
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L.M. 2005, c. 42, art. 1 | |||
L.M. 2005, c. 52, art. 46 |
• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006) |
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L.M. 2009, c. 15, art. 227 |
• non proclamé |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
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